Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités de vente des prestations proposées par la société QUEZIA, représentée par Léo QUETTIER, fondateur et dirigeant.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par QUEZIA, notamment en matière de conseil, d'accompagnement, de formation ou de tout autre service mentionné sur le site.
Prestations proposées
QUEZIA propose des services dans le domaine de l'investissement immobilier, consulting, formation, coaching.
Chaque service est décrit avec le plus de clarté possible sur le site. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque prestation avant toute commande. QUEZIA se réserve le droit de modifier ou de retirer des offres à tout moment.
Commande
Toute commande de prestation s’effectue via le formulaire de contact, le site ou directement par e-mail. Elle devient définitive après confirmation écrite par QUEZIA et réception du paiement ou d’un acompte selon les cas.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Nous ne pourront pas être tenue responsable d’une erreur résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets ou toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
QUEZIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Délais et modalités d'exécution
Les prestations sont réalisées selon un calendrier défini d’un commun accord avec le client. QUEZIA s’engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans les délais convenus.
Toute modification de planning à l’initiative du client devra être signalée au minimum 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la prestation pourra être considérée comme due.
Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client.
Par ailleurs, toute prestation payée est considérée comme due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être exigé, même en cas d’annulation par le client, de non-utilisation ou de demande de report. Le paiement engage le client de manière ferme et définitive.
Cette clause vise à garantir l’engagement réciproque et la mobilisation des ressources nécessaires à la bonne exécution des services proposés.
Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un éventuel différend.
Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Léo QUETTIER
Fondateur de QUEZIA
📧 contact@quezia.fr